Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

TiqTec SAS, 1 Centre Commercial La Tour, 93120 La Courneuve, France, est responsable des traitements nécessaires à la gestion des comptes personnels et professionnels, à la facturation, aux demandes de contact et à la sécurité de la plateforme. Contact : support@tiqtec.com.

L’organisation qui organise un concours détermine les informations demandées, les conditions de participation, les modalités d’évaluation et de publication des résultats. Elle est responsable des traitements réalisés pour son concours. TiqTec traite les données des candidatures pour son compte, en qualité de sous-traitant.

Un candidat peut participer à des concours de plusieurs organisations. Chaque organisation accède uniquement aux candidatures de ses propres concours, selon les habilitations de ses membres.

Les engagements de TiqTec pour les données traitées pour le compte des organisations sont précisés dans l’accord de sous-traitance annexé aux Conditions générales d’utilisation.

2. Quelles données utilisons-nous et pourquoi ?

Comptes et accès : nom, adresse e-mail, informations de profil, identifiants de connexion, organisation, rôle et invitations. Ces données permettent de créer et sécuriser votre compte et de vous donner accès aux fonctionnalités correspondant à votre rôle. Les traitements nécessaires à la fourniture du service reposent sur l’exécution du contrat.

Concours et candidatures : informations du concours, réponses au formulaire, pièces jointes, statut du dossier, notes, commentaires d’évaluation et décisions. L’organisation définit les données nécessaires et la base légale applicable à son concours. Ces données servent à instruire les candidatures et à communiquer les résultats.

Paiement et facturation : identité du souscripteur, organisation, offre choisie, références de transaction et état du paiement ou de l’abonnement. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et les obligations légales applicables. Stripe gère le paiement, MyContestPro ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ni leur cryptogramme.

Contact, assistance et sécurité : coordonnées, contenu des échanges et journaux techniques nécessaires au traitement des demandes, à la prévention des abus et au diagnostic des incidents. Ces traitements reposent, selon la demande, sur les mesures précontractuelles, l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Relation commerciale : coordonnées professionnelles et historique des échanges avec les organisations intéressées ou clientes. Ces informations permettent de répondre aux demandes, de préparer les offres et de suivre la relation commerciale. Selon la situation, leur utilisation repose sur les mesures précontractuelles, l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime de TiqTec à assurer ce suivi.

Les e-mails de confirmation de compte, de récupération d’accès, d’invitation, de suivi des concours et de rappel de fin de période sont des communications liées au service. Les notifications dans l’application peuvent être transmises en temps réel.

Les formulaires étant personnalisables, ne transmettez pas de données sensibles ou de documents sans rapport avec le concours. L’organisation doit limiter les informations demandées à ce qui est nécessaire et encadrer tout traitement de données sensibles lorsqu’il est applicable.

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans elles, la création du compte, le paiement ou le dépôt de la candidature concernée peut être impossible. L’organisation précise les informations nécessaires à la participation à son concours.

3. Qui peut consulter une candidature ?

Le candidat peut consulter ses propres dossiers. Les brouillons ne sont pas accessibles aux organisateurs ni aux membres du jury.

Après dépôt, les membres autorisés à gérer les concours de l’organisation, notamment les propriétaires et les membres ayant ce droit, peuvent consulter la candidature et ses pièces jointes. Les jurés affectés au concours peuvent y accéder dans le cadre de leur mission, selon les conditions d’accès du concours.

Les personnes habilitées de TiqTec peuvent accéder aux données et intervenir dans un compte uniquement lorsque cela est nécessaire à leurs missions d’assistance, de maintenance ou de sécurité. Ces accès sont limités à leur mission et soumis à la confidentialité.

4. Quelles informations peuvent devenir publiques ?

L’organisation choisit la visibilité de ses concours. Pour un concours public, elle peut décider de publier un PDF de résultats contenant le nom de l’organisation, le titre du concours, la date de publication et les noms des candidats retenus. Les réponses, pièces jointes, notes et commentaires d’évaluation ne figurent pas dans ce PDF.

Lorsqu’un résultat de concours public est publié, toute personne disposant du lien peut consulter le document. Les résultats des concours privés restent soumis aux contrôles d’accès applicables.

L’organisation peut aussi choisir de rendre visibles les noms, photos de profil et fonctions des membres du jury sur la présentation publique du concours, ou de ne pas afficher ces identités.

Avant de publier des données personnelles, l’organisation doit informer les personnes concernées, disposer d’une base légale adaptée et recueillir les autorisations nécessaires, notamment pour les images lorsque cela s’applique. La présente politique ne remplace pas cette information propre au concours.

Les résultats et les identités du jury peuvent rester visibles tant que l’organisation existe et que le concours reste publié, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur finalité et des droits des personnes concernées. Pour demander la correction ou le retrait d’une information publiée vous concernant, contactez l’organisation du concours. Elle examinera votre demande conformément aux droits applicables.

5. Participation des mineurs

L’organisation définit les conditions d’âge de ses concours. Lorsqu’elle accueille des candidats mineurs, elle leur fournit une information adaptée à leur âge et recueille les autorisations des représentants légaux lorsque celles-ci sont nécessaires.

TiqTec reste responsable des obligations qui lui incombent concernant les comptes et la protection des données des mineurs.

6. Prestataires et localisation des données

MyContestPro utilise Vercel pour l’hébergement du site et de l’application, Supabase pour la base de données, l’authentification, le stockage des fichiers et les notifications en temps réel, et Stripe pour le paiement et la facturation.

SMTP2GO assure l’envoi des e-mails de service en production. Les données de l’application sont hébergées par Supabase en Irlande, dans l’Union européenne.

Certains prestataires sont établis hors de l’Union européenne ou peuvent faire intervenir des équipes depuis un pays tiers. Un hébergement européen ne suffit donc pas à exclure tout transfert. Les transferts applicables doivent être encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

TiqTec ne vend pas vos données personnelles.

7. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Données de compte : elles sont conservées pendant l’utilisation du compte. Après sa clôture, les seules informations nécessaires au suivi de la clôture, à la sécurité ou à la gestion d’éventuelles réclamations peuvent être conservées jusqu’à 12 mois. Les informations soumises à une obligation légale de conservation sont conservées pendant la durée correspondante.

Pièces comptables et justificatifs de facturation : 10 ans.

Demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange. Coordonnées professionnelles et historique des échanges commerciaux : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

Journaux techniques de connexion, d’erreur et de sécurité : jusqu’à 12 mois.

Candidatures, fichiers et évaluations : l’organisation définit leur durée de conservation selon la finalité de son concours et ses obligations. Les données ne doivent pas être conservées au-delà de ce qui est nécessaire. L’expiration de l’offre MyContestPro maintient l’organisation en lecture seule et ne déclenche pas à elle seule la suppression des dossiers ou des fichiers.

Suppression du compte d’un candidat : ses brouillons non déposés sont supprimés. Les candidatures déjà transmises restent conservées par les organisations concernées selon leurs durées de conservation et les droits applicables. Pour demander leur correction ou leur suppression, contactez l’organisation du concours.

Fermeture définitive d’une organisation : à sa demande, elle dispose de 30 jours à compter de la clôture pour récupérer ses données. À l’issue de ce délai, les données de ses concours, notamment les candidatures reçues, fichiers, évaluations et résultats, sont supprimées dans les 60 jours suivants, sauf obligation légale de conservation.

La fermeture de l’organisation supprime les rattachements de ses membres à cet espace. Elle ne supprime pas les comptes personnels du propriétaire principal, des autres propriétaires, des membres, des évaluateurs ou des candidats. Leurs rattachements et candidatures auprès d’autres organisations restent inchangés.

Ces durées s’appliquent sous réserve des obligations légales de conservation et des droits des personnes. Les informations dont la conservation est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit peuvent être conservées à cette seule fin pendant la durée nécessaire.

8. Sécurité des données

Les accès aux espaces des organisations, aux candidatures et aux fichiers sont soumis à des contrôles d’authentification et d’autorisation. Les droits dépendent du rôle, de l’organisation et, pour les jurés, de leur affectation au concours. Les communications avec le service déployé sont chiffrées par HTTPS.

Les fichiers de candidature ne sont pas publiés avec les résultats. Leur téléchargement autorisé peut utiliser un lien temporaire, qu’il convient de ne pas partager.

En cas de violation de données, TiqTec informe l’organisation concernée sans délai injustifié lorsqu’elle agit comme sous-traitant. Les notifications à l’autorité de contrôle et aux personnes concernées sont effectuées lorsque la réglementation l’exige.

9. Vos droits et vos contacts

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Pour une demande concernant vos données personnelles traitées par TiqTec, écrivez à support@tiqtec.com. Pour une candidature, une évaluation ou une publication de résultats, contactez d’abord l’organisation du concours. TiqTec l’assiste pour les demandes relevant de sa mission de sous-traitant. Pour l’assistance relative à l’utilisation de MyContestPro, contactez support@mycontestpro.com.

Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois, avec une prolongation possible dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL, sur www.cnil.fr ou à l’adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Cookies et évolution de cette politique

MyContestPro utilise des cookies et des technologies similaires pour la connexion, la sécurité, la mémorisation de préférences et le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Les paiements sont traités par Stripe, qui utilise également ces technologies, notamment pour sécuriser les paiements et prévenir la fraude.

Aucun outil de statistiques ni traceur publicitaire n’est actuellement activé par MyContestPro.

Une notice présente ces usages. Lorsque vous cliquez sur « Compris », sa lecture est mémorisée dans votre navigateur pendant 180 jours. Ce clic ne constitue pas un consentement à des cookies facultatifs.

Notre Politique relative aux cookies détaille ces usages, leurs durées et les moyens d’action disponibles. La page Paramètres des cookies permet de revoir l’information et de réafficher la notice.

Cette politique peut évoluer avec le service. Sa date de mise à jour figure en haut de la page.