Version en vigueur au 19 octobre 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du site et de l'application MyContestPro.
Article 1 — Éditeur
MyContestPro est un service développé et édité par TiqTec SAS.
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 15 000 €
- Siège social : 1 Centre Commercial La Tour, 93120 La Courneuve, France
- SIRET : 84236015800021
- RCS : Bobigny
- N° de TVA intracommunautaire : FR14842360158
- Président : Mujeebur Rahaman
- E-mail : support@tiqtec.com
- Téléphone : +33 1 84 21 48 14
Pour toute question relative à l'utilisation de MyContestPro, le support est joignable à l'adresse support@mycontestpro.com.
Article 2 — Directeur de la publication
Mujeebur Rahaman, Président de TiqTec SAS.
Article 3 — Hébergement
Le site et l'application web sont hébergés par :
- Vercel Inc. — https://vercel.com
- 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
La base de données, l'authentification et le stockage des données de l'application sont fournis par Supabase Inc. — https://supabase.com. Les données de l'application sont hébergées en Irlande, dans l'Union européenne.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Les éléments du site et de l'application (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, bases de données, interfaces, structure) sont la propriété exclusive de TiqTec SAS ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le nom MyContestPro et ses logos appartiennent à TiqTec SAS. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TiqTec est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site et l'application sont décrits dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à support@tiqtec.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Article 7 — Responsabilité
TiqTec s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le service MyContestPro est actuellement proposé en phase bêta : son accès peut être interrompu, modifié ou limité à tout moment pour des raisons de maintenance, d'évolution ou de sécurité.
TiqTec ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni du contenu de sites tiers vers lesquels il renvoie. Tout lien hypertexte vers le site doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.
Article 8 — Signalement d'un contenu illicite
Pour signaler un contenu manifestement illicite, écrivez à support@tiqtec.com en précisant l'adresse de la page concernée et les motifs du signalement.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles de compétence impératives, le Tribunal de commerce de Bobigny est seul compétent.